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Les règles à suivre

Les Saint-Egrévois sont partie prenante dans l’entretien du cadre de vie de la Ville. Cela passe par le respect d'un certain nombre de règles à suivre afin de préserver la qualité de vie de chacun.

voisinage

Taille des haies : règle et usages

D'une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres et arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d'éviter leur débordement sur les trottoirs et gêner le cheminement des passants.
Les arbres de plus de 2 m de haut doivent êtres plantés à plus de 2 m de toute limite séparative (il est conseillé de prévoir une marge qui tient compte du développement de l'arbre), haies et arbustes de moins de 2 m de haut à 50 cm minimum de la limite séparative. Néanmoins cette règle peut comporter des exceptions (arbres classés, prescription trentenaire...)
Par ailleurs un voisin est en mesure de contraindre le propriétaire d'un arbre à couper les branches qui dépassent sur sa propriété, mais il est aussi en droit de récolter les fruits tombés naturellement des branches qui dépassent sur sa propriété.

Élagage et traitement des arbres

L'élagage et le traitement des arbres contre les chenilles processionnaires (qui attaquent principalement les espèces d’épineux de la famille des pins) relèvent de la responsabilité des particuliers pour ceux qui sont situés dans les jardins privés.
De leurs côté, les services de la Ville effectuent chaque année des travaux d'élagage du mois de novembre au mois de mars sur tous les espaces communaux dans le respect de la «Charte d'Entretien des Espaces Verts». Ces interventions ont lieu le plus régulièrement possible en fonction du degré de dangerosité.
Par ailleurs, chaque année, l'ensemble des arbres concernés et situés dans le domaine public subit un traitement complet contre les chenilles processionnaires.

Travaux de jardinage ou bricolage : respecter les bons horaires

illustration tonte des jardinsUn Arrêté préfectoral fixe la règle en la matière pour les particuliers : les travaux de jardinage et de bricolage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ...) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Feux de jardin et de végétaux interdits

Depuis l'arrêté municipal n°2009/64 qui a mis en conformité le règlement communal avec le règlement sanitaire départemental et l'arrêté prefectoral du 8 juin 2008, le brûlage des déchets végétaux des parcs et jardins est rigoureusement interdit sur tout le territoire de Saint-Egrève.

Les déchets végétaux doivent être déposés en déchetterie ou compostés.

La déchèterie intercommunale propose gratuitement ses services aux habitants et contribue à la récupération et au recyclage de nombreux déchets
45 rue du Pont Noir - Tél. 04 76 75 88 57
Ouverture du lundi au samedi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45 .

 

Déneigement

En hiver si les premières neiges font la joie des stations de ski, elles peuvent vite s'avérer gênantes dans les villes. Évidemment, les services techniques gardent tout l'hiver un oeil rivé à la météo et peuvent, si besoin, mobiliser jusqu'à quarante personnes et huit véhicules spéciaux pour déneiger les axes routiers de la Commune.
Toutefois, si la Ville prend en charge l'entretien des routes et trottoirs publics, les particuliers ont le devoir de déneiger devant leur porte... Alors si le matin, un peu de neige s'est accumulée, autant prendre quelques minutes pour donner quelques coups de pelle avant que ne se forment des congères qui risquent de provoquer des chutes.

Parcs publics : des consignes à respecter

Pour que chacun puisse profiter au mieux des parcs publics, il faut bien évidemment respecter un certain nombre de règles consignées dans un arrêté municipal dont voici les principales règles.

Arrêté municipal n° 2007/747 : Règlement des parcs urbains de la commune de Saint-Égrève

Il est interdit de :

  • Pénétrer dans l'eau ou de s'y baigner par tout temps et toute saison
  • Circuler avec tout véhicule motorisé
  • Pratiquer le camping ou le caravaning
  • Faire du feu en dehors des espaces prévus à cet effet
  • Pratiquer quelconque sport dangereux
  • Planter des parasols ou piquets d'ancrage
  • Procéder au nettoyage d'objets quelconques
  • Détériorer les arbres, plantations, mobiliers urbains et jeux
  • Utiliser des appareils radiophoniques
  • Laisser des jeunes enfants de moins de quatre ans non accompagnés
  • Cueillir des fleurs
  • Se montrer en état d'ivresse
  • Elever quelconques constructions
  • Promener les chiens non tenus en laisse et de ne pas ramasser leurs excréments
  • Déposer des papiers ou déchets en dehors des corbeilles
  • Procéder à toute vente
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450 €

c'est le montant de la contravention prévue par l'article R. 623-2 du Code pénal qui sanctionne le tapage diurne comme nocturne constaté par la police.
En plus de cette somme et du versement de dommages et intérêts, l'objet fauteur de trouble peut être confisqué.

Animaux domestiques

illustration chien aboyantChaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, l'article 1385 du Code civil indique qu'il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures,  comportements agressifs ou bruyants...) même si l'animal s'est échappé de son enclos. A noter les propriétaires de chiens qui aboient de manière répétée et intempestive encourent des sanctions civiles et pénales pouvant aller jusqu'à 450 € d'amende pour les aboiements.

Assouplisseur

En cas de situation grippée entre voisins, pas la peine de se précipiter devant un juge pour s'engager dans une lourde procédure. Le conciliateur de justice est un interlocuteur privilégié plus à même de régler
la plupart des conflits. Edouard Tournier, qui assume cette fonction de médiateur depuis plusieurs années tient chaque mois une permanence en mairie. Pour bénéficier gratuitement de son jugement, il suffit de  prendre rendez vous avec lui au 04 76 56 53 00.

Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00