Site de la ville de Saint Égrève Site de la ville de Saint Égrève

  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Mentions légales
Réduire le texteAgrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautImprimer la pageEnvoyer à un amiAjouter aux favoris

Mentions légales

Informations légales

Informations relatives à l'éditeur

Editeur

Mairie de Saint-Egrève - BP 120

36, avenue du Général de Gaulle

38521 Saint-Egrève cedex

Tél. 04 76 56 53 00

Directeur de Publication

Geneviève Ducarre, Conseillère Municipale déléguée à la Communication

Rédacteur en chef

François Hernandez, Directeur de la Communication

Commentaires, remarques et suggestions
Cliquer ici : com@mairie-st-egreve.fr

Hébergement
Ce site est hébergé par :

Business & Decision Eolas
8 rue Voltaire
38000 Grenoble

Mentions légales

  • Compte citoyen: le compte citoyen est un service, facultatif et gratuit, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et la collectivité. Ce service permet à un internaute de bénéficier d'un espace personnel dédié dans lequel il accédera via Internet à son profil personnel, au stock des démarches en cours.
    L'ouverture d'un compte citoyen n'est pas obligatoire pour effectuer des démarches en ligne sur le site Internet de la collectivité. Le compte citoyen est accessible par un identifiant et un code d'accès. L'identifiant est l'adresse électronique du citoyen. Le code d'accès est communiqué par courrier électronique lors de la création du compte. Le compte citoyen n'est actif qu'après validation de l'internaute via un lien de confirmation envoyé et contenu dans un courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée au préalable par l'internaute.
    Les informations affichées dans le compte citoyen sont le reflet des informations fournies par l'internaute lors de l'ouverture du compte ou modifiées par lui-même ou les services de la collectivité par la suite.
  • Résiliation du compte citoyen : L'utilisateur du compte citoyen peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de la collectivité.
  • Télé-services : les informations recueillies par la collectivité à l'occasion d'une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l'objet d'aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d'accès limités à leurs champs de compétence.
  • C.N.I.L.: le fichier des comptes citoyen a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
  • Droit d'accès et rectification: les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ils doivent s'adresser à la Mairie de Saint-Egrève 36 avenue du Généarle de Gaulle BP 120 38 521 Saint-Egrève Cedex. Un internaute pourra, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique des données le concernant.
Ville de Saint-Egrève, 36 av. Général de Gaulle, 38120 SAINT EGREVE
Tél. 04 76 56 53 00