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Le service urbanisme

Le service urbanisme

Le service urbanisme instruit les dossiers d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, cadastre...) dans le cadre du P.L.U. Il gère l’application de la réglementation sur les établissements industriels classés et l’affichage publicitaire.

Depuis le 1er octobre 2007, un nouveau code de l'urbanisme est en vigueur. Ainsi, nous sommes passés de 16 régimes d'autorisations et déclarations pour l'ancien code de l'urbanisme à 3 régimes d'autorisations et une déclaration, à savoir :

Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Déclaration préalable

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Vous trouverez des fiches détaillées, des notices explicatives et des modèles de formulaires en consultant les sites suivant : www.urbanisme.equipement.gouv.fr ou www.service-public.fr

Infos pratiques

Le service urbanisme de la commune est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de vos démarches (secrétariat Urbanisme : 04 76 56 53 17 - ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15). Nous vous invitons à prendre contact dès le stade de l'avant-projet. Vous pouvez également contacter ou prendre un rendez-vous en ligne avec le service urbanisme depuis la rubrique "Mon compte-citoyen".

Coup de pouce

Un architecte-conseil tient une permanence mensuelle en mairie pour étudier avec vous vos projets d'aménagements (construction neuve, extension,...). Les rendez-vous sont à prendre auprès du secrétariat du service urbanisme. Tel : 04 76 56 53 17.