Vous trouverez dans cette rubrique un certain nombre d'informations utiles à savoir si vous vous lancez dans l'aventure du monde associatif. Les définitions reprises dans ces pages sont très largement inspirées de fiches techniques présentes sur le site Service-Public.fr. Nous vous invitons également à visiter le site de la Préfecture de l'Isère pour vos démarches administratives.
Créer une association
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. Cela implique deux formalités :
La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée. Délai d'obtention du récépissé de déclaration : cinq jours (si le dossier remis à la préfecture ou à la sous-préfecture est complet).
Déclarer une association
Adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture avec un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, précisant :
Le dossier peut être déposé au guichet ou transmis par courrier.
La déclaration peut être effectuée par toute personne qui est chargée de l'administration ou de la direction de l'association
Préfecture de l'Isère - service associations loi 1901
Bureau délocalisé à la Direction départementale de la jeunesse et des sports
11 avenue Paul Verlaine
38 000 Grenoble
tel. : 04 76 84 94 93
Publication au Journal Officiel Associations et Fondations
C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association. La préfecture (ou sous-préfecture) se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal officiel.
Après publication, la direction des Journaux officiels adresse à l'intéressé, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du journal officiel où figure la déclaration de création de l'association.
Coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association : 43 € .
Vous pouvez désormais effectuer la démarche de création directement en ligne avec le téléservice e-creation. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 depuis "votre compte Association", l’espace personnalisé à destination des associations accessible sur service-public.fr.
Avec e-création, vous pouvez déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traitement et recevoir dans leur porte-documents le récépissé de déclaration dématérialisé. Par ce biais, vous avez la possibilité de demander aussi la publication obligatoire au Journal officiel des associations. Pour effectuer vos démarches, vous devez vous munir des documents suivants :
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration. En cas de réponse négative à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télédéclaration.
Les statuts fixent les modalités de fonctionnement interne de l'association et sont obligatoires pour les associations déclarées, mais importants pour toute association, même non déclarée.
Les statuts doivent préciser :
Les modalités de fonctionnement d'une association sont fixées par ses statuts qui précisent également la composition et le pouvoir de chacune des instances en général.
L’Assemblée générale : c'est l'organe de délibération de l'association
L'assemblée générale contrôle le fonctionnement de l'association, entend les rapports moral et financier, approuve les comptes.
Elle examine également les questions importantes (modifications statutaires, changement d'orientation de la politique de l'association,...).
Elle élit les membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.
Rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration gère l'association, prépare les travaux de l'assemblée générale et applique les décisions. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau. Ce bureau est généralement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Dissolution
Il existe trois sortes de dissolution :
Responsabilité pénale
Une association, qui est une personne morale, peut être déclarée pénalement responsable de certaines infractions commises pour son compte, par ses représentants. La responsabilité de la personne morale n'exclut pas que soit également recherchée la responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits.
MAISON DES ASSOCIATIONS
1, rue Casimir Brenier
38120 Saint Egrève
04 76 94 90 59
En savoir plus