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Organisation territoriale : Qui fait quoi ?

La France compte quatre échelons administratifs locaux : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression “millefeuille territorial”.
Les Saint-Egrévois comme tous les Français, sont en contact permanent avec les différentes strates de l’Etat décentralisé. Rappel de qui fait quoi.

La commune

Conseil Municipal en Salle du ConseilLa commune est l’ingrédient de base du millefeuille territorial. La Ville construit, entretient et possède les écoles primaires publiques et la plupart des bibliothèques, musées et conservatoires. En outre, la municipalité a la charge de la propreté, de la voirie et de l’urbanisme. Elle est, à l'occasion responsable des transports en urbains et de certains ports et aérodromes. La Ville intervient aussi dans le domaine du logement social et de l’aide sociale. Enfin, elle peut articulée des subventions aux associations et des aides aux entreprises. En matière fiscale, le Conseil Municipal détermine le montant de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la taxe professionnelle et de plusieurs impôts directs.
La Ville peut, parfois, déléguer leurs compétences à la Metro comme celle de la collecte des déchets ménagers, de l’assainissement….Suite à ces transferts la taxe professionnelle n’est plus perçue par les communes au profit de la Métro.

L'intercommunalité

Les intercommunalités sont des particularismes locaux. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale représentent une famille à part dans la liste des ingrédients de la recette du millefeuille territorial. En effet, ces "intercommunalités" sont des regroupements volontaires de communes qui s’associent dans un cadre juridique bien particulier afin de rationaliser leurs actions et leurs services publics.

Saint-Egrève appartient à deux intercommunalités :

logo SIVOM SIVOM du Néron
logo La Métro Grenoble Alpes Métropole, La Métro

Le département

logo isèreLes Départements de France font partie de ces territoires qui ont structuré la nation depuis deux siècles. Solidarité, routes, collèges sont les principaux domaines d’intervention du département depuis les lois sur la décentralisation de 1982. Celles-ci transfèrent un certain nombre de compétences de l’Etat vers les départements et leur donnent ainsi un véritable pouvoir de décision. Le Conseil départemental est investi de compétences en matière d’action sociale puisqu’il s’occupe de la protection de l’enfance mais aussi de l’insertion des personnes en difficulté, du RSA, de l’aide aux personnes handicapées et âgées, ou encore de la prévention sanitaire. Il gère aussi les questions de voirie avec notamment les routes départementales et les routes nationales d’intérêt local. Il a la charge des transports publics et des transports scolaires hors milieu urbain, de la gestion matérielle des collèges, des archives départementales, bibliothèques départementales de prêt, éventuellement châteaux ou musées ainsi que du développement local puisqu’il peut aider les associations et les communes.

En savoir plus sur le Conseil départemental de l'Isère : www.isere.fr

La région

Depuis 1982, les régions sont des collectivités territoriales avec des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Les compétences principales de la Région concernent les lycées, l’apprentissage et la formation professionnelle. En outre, l’accès à un emploi durable et pour tous, est un objectif du Conseil régional qui finance les formations continues chez les jeunes et les adultes. Les transports collectifs régionaux, en train et en autocar, sont aussi financés par la Région. Elle joue un rôle dans le développement économique et l’emploi en soutenant la création d’entreprise, le développement des PME, les clusters. Compétente dans l’aménagement du territoire, elle intègre, en autre, le service de l’inventaire du patrimoine culturel. Aujourd’hui, le Conseil Régional développe ses actions dans le domaine de la santé, du sport, des énergies renouvelables.

En savoir plus sur la Région Rhône-Alpes : www.rhonealpes.fr

A noter : dans le cadre de la réforme territoriale, le nombre de régions est passé de 22 à 13 régions au 1er janvier 2016.
Les régions ont vocation à être le chef de file du développement économique et pourront jouer un rôle au niveau de l'emploi, sans toucher aux prérogatives de Pôle emploi. Ainsi, elles ont seules la responsabilité d'accorder des aides directes aux entreprises et jouent un rôle prépondérant en matière d'aménagement du territoire, d'environnement et de formation professionnelle. Autre nouveauté de cette réforme : les régions, qui géraient déjà le réseau des TER, se voient confier la gestion des transports scolaires, des gares routières, des transports interurbains par cars, ainsi que des transports ferroviaires d'intérêt local. Les départements conservent en revanche la gestion du réseau routier et des ports.

En savoir plus : http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale

Infos pratiques

En savoir plus consultez le site http://www.vie-publique.fr/

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