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Organisation territoriale : Qui fait quoi ?

La France est découpée en plusieurs entités qui administrent son territoire. Le lien entre les citoyens et l’Etat peut être qualifié de "millefeuille". Les Saint-Egrévois comme tous les Français, sont en contact permanent avec les différentes strates de l’Etat décentralisé. Rappel de qui fait quoi.

La commune

Conseil Municipal en Salle du ConseilLa commune est l’ingrédient de base du millefeuille territorial. La Ville construit, entretient et possède les écoles primaires publiques et la plupart des bibliothèques, musées et conservatoires. En outre, la municipalité a la charge de la propreté, de la voirie et de l’urbanisme. Elle est, à l'occasion responsable des transports en urbains et de certains ports et aérodromes. La Ville intervient aussi dans le domaine du logement social et de l’aide sociale. Enfin, elle peut articulée des subventions aux associations et des aides aux entreprises. En matière fiscale, le Conseil Municipal détermine le montant de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la taxe professionnelle et de plusieurs impôts directs.
La Ville peut, parfois, déléguer leurs compétences à la Metro comme celle de la collecte des déchets ménagers, de l’assainissement….Suite à ces transferts la taxe professionnelle n’est plus perçue par les communes au profit de la Métro.

L'intercommunalité

Les intercommunalités sont des particularismes locaux. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale représentent une famille à part dans la liste des ingrédients de la recette du millefeuille territorial. En effet, ces "intercommunalités" sont des regroupements volontaires de communes qui s’associent dans un cadre juridique bien particulier afin de rationaliser leurs actions et leurs services publics. Saint-Egrève appartient à deux intercommunalités :

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Le département

Les Départements de France font partie de ces territoires qui ont structuré la nation depuis deux siècles. Solidarité, routes, collèges sont les principaux domaines d’intervention du Conseil Général (CG) depuis les lois sur la décentralisation de 1982. Celles-ci transfèrent un certain nombre de compétences de l’Etat vers les départements et leur donnent ainsi un véritable pouvoir de décision. Le CG est investi de compétences en matière d’action sociale puisqu’il s’occupe de la protection de l’enfance mais aussi de l’insertion des personnes en difficulté, du RSA, de l’aide aux personnes handicapées et âgées, ou encore de la prévention sanitaire. Il gère aussi les questions de voirie avec notamment les routes départementales et les routes nationales d’intérêt local. Il a la charge des transports publics et des transports scolaires hors milieu urbain, de la gestion matérielle des collèges, des archives départementales, bibliothèques départementales de prêt, éventuellement châteaux ou musées ainsi que du développement local puisqu’il peut aider les associations et les communes.

La région

Arrêt bus26 régions dont 22 rien que pour la France Métropolitaine, représentent le plus haut degré des collectivités territoriales hexagonales.
Depuis 1982, les régions sont des collectivités territoriales avec des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de 6 ans renouvelable. Les compétences principales de la Région concernent les lycées, l’apprentissage et la formation professionnelle. En outre, l’accès à un emploi durable et pour tous, est un objectif du Conseil régional qui finance les formations continues chez les jeunes et les adultes. Les transports collectifs régionaux, en train et en autocar, sont aussi financés par la Région. Elle joue un rôle dans le développement économique et l’emploi en soutenant la création d’entreprise, le développement des PME, les clusters. Compétente dans l’aménagement du territoire, elle intègre, en autre, le service de l’inventaire du patrimoine culturel. Aujourd’hui, le Conseil Régional développe ses actions dans le domaine de la santé, du sport, des énergies renouvelables.

Infos pratiques

Pour en savoir plus, lire le dossier "Millefeuille territorial, découvrez la liste des ingrédients de la recette locale", Saint-Egrève, le journal, n°146, avril 2009, p.12-15.

Pour en savoir plus consultez le site http://www.vie-publique.fr/

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